En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet<\/span> https:\/\/tcebati3d.com<\/span><\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :\u200b<\/span><\/p>\n <\/span><\/li>\n <\/span><\/li>\n <\/span><\/li>\n <\/span><\/li>\n<\/ul>\n L’utilisation du site<\/span> https:\/\/tcebati3d.com<\/span><\/a> implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.\u200b<\/span><\/p>\n Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par TCE Bati 3D, qui s’efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.\u200b<\/span><\/p>\n Le site<\/span> https:\/\/tcebati3d.com<\/span><\/a> a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.\u200b<\/span><\/p>\n TCE Bati 3D s’efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/span><\/p>\n Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d’\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.\u200b<\/span><\/p>\n Le site utilise la technologie JavaScript.\u200b<\/span><\/p>\n Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/span><\/p>\n Le site<\/span> https:\/\/tcebati3d.com<\/span><\/a> est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l’Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).\u200b<\/span><\/p>\n L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilit\u00e9. L’h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d’interrompre le service d’h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d’am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les prestations et services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.\u200b<\/span><\/p>\n TCE Bati 3D et l’h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 notamment \u00e0 l’encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l’acc\u00e8s au serveur.\u200b<\/span><\/p>\n TCE Bati 3D est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons.\u200b<\/span><\/p>\n Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de TCE Bati 3D.\u200b<\/span><\/p>\n Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.\u200b<\/span><\/p>\n TCE Bati 3D agit en tant qu’\u00e9diteur du site. 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Pr\u00e9sentation du site internet En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/tcebati3d.com l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :\u200b Propri\u00e9taire : TCE Bati … <\/p>\n\n
2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/b><\/h2>\n
3. Description des services fournis<\/b><\/h2>\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/b><\/h2>\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/b><\/h2>\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/b><\/h2>\n